Mise à jour le 10 juin 2020
1 - PRÉAMBULE
Archiprof SAS, au capital de 2000 euros, dont le siège social est situé 209 avenue du général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro 879 227 809 (ci-après désignées « Archiprof ») sont propriétaires et éditent le site www.archiprof.fr (ci-après « Site »). Dans ce contexte, Archiprof est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel de l’internaute ou l’utilisateur. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
Archiprof accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des Données des utilisateurs du Site. La présente Charte Données Personnelles (ci-après « Charte ») précise les modalités des traitements dont Archiprof est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles. Archiprof s’interdit de traiter toute Donnée collectée dans le cadre de l’utilisation du Site en dehors des finalités décrites ci-dessous.
Archiprof se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
2 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement est la société pour le compte de laquelle est réalisé l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.
L’ensemble des traitements est donc réalisé pour le compte et sous la responsabilité d'Archiprof, qui détermine les finalités du traitement et les moyens mis en place pour la collecte, l’enregistrement, la conservation et les modifications des Données Personnelles.
L’éventuel sous-traitant est toute personne physique ou morale traitant des Données Personnelles pour le compte et sous les instructions du responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte de celle du responsable du traitement qui est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection.
3 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES
A) Pour l’inscription à la newsletter (prospection commerciale électronique)
Afin de gérer les abonnements newsletter, Archiprof collectent et traitent :
- Des données d’identité, coordonnées, centres d’intérêts et goûts littéraires avec le consentement des abonnés ;
- La date d’inscription et le suivi des actions dans son intérêt légitime à analyser la pertinence de ses communications.
Ces données sont conservées au plus tard trois ans après le dernier contact avec l’abonné, elles sont hébergées dans l’Union Européenne mais peuvent être accédées depuis des pays tiers en vertu du Privacy Shield ou des clauses contractuelles type.
B) Pour permettre l’accès aux services associés au Compte Archiprof
Afin de permettre l’accès aux services associés au Compte Archiprof, Archiprof collectent et traitent :
Des données d’identité, coordonnées, fonction, domaine d’enseignement, niveau, matière et établissement associé, avec le consentement des personnes inscrite. Ces données sont conservées au plus tard trois ans après le dernier contact avec la personne inscrite, elles sont hébergées dans l’Union Européenne mais peuvent être accédées depuis des pays tiers en vertu du Privacy Shield ou des clauses contractuelles type.
L’adresse IP du membre, son identifiant de connexion, ses données d’identité, coordonnées, pseudonyme, et des données permettant de vérifier/modifier le mot de passe pour se conformer à ses obligations légales (LCEN). Ces données sont conservées un an après la fermeture du compte, et sont hébergées dans l’Union Européenne.
C) Pour organiser des jeux concours
Afin de permettre aux internautes de participer aux jeux concours, Archiprof collectent et traitent des données d’identité, coordonnées et les centres d’intérêt/goûts littéraires des participants qui y consentent. Les données sont conservées au plus tard un an après la clôture du jeu, et sont hébergées dans l’Union Européenne.
D) Pour réaliser des statistiques, analyser les besoins et sécuriser le Site
Archiprof est susceptible d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil des Données via des cookies.
Il s’agit d’informations générales, agrégées ou démographiques qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat etc.), ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur internet, le système d’exploitation de l’utilisateur, adresse IP, la durée de la connexion ou encore, les pages visitées.
Ces données permettent à Archiprof d’améliorer la qualité de ses services.
Ces informations sont fournies par l’utilisateur que sous réserve de son consentement. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Charte cookies.
E) Pour permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux
Afin de permettre aux internautes d’accéder à des contenus externes au Site et de partager des contenus du Site sur les réseaux sociaux, Archiprof collectent et traitent l’adresse IP de l’internaute, des données techniques du navigateur et des informations sur le contenu souhaité. Le cas échéant, et notamment s’agissant des réseaux sociaux, un cookie du tiers éditeur du contenu peut être déposé sur l’appareil de l’internaute. En cliquant sur les liens vers les contenus tiers, l’internaute consent à ce traitement de données. Ces données ne sont pas conservées par Archiprof, elles sont directement transférées vers l’éditeur du contenu externe via un flux technique (pour plus d’information, voir la politique de gestion des données des tiers en question).
4 - DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées par Archiprof dans le cadre du Site sont destinées à être utilisées par Archiprof. Les Données Personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques d'Archiprof, pour les seuls besoins du bon fonctionnement des services proposés sur le Site.
Les données des utilisateurs pourront également être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.
5 - SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées par Archiprof sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées par la société visée dans les mentions légales du Site.
Archiprof prennent toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, Archiprof ne maîtrisent pas l’ensemble des risques liés à l’Internet et recommandent aux utilisateurs d’adopter de bonnes pratiques. A ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls sans que Archiprof ne puissent être tenues pour responsables d’une faille de sécurité qu’elles ne seraient pas en mesure de pallier.
Dans le cadre des services payants (abonnement et achat de Ressources) proposés aux utilisateurs ayant un compte Archiprof, pour tout paiement par carte bancaire ils seront dirigés vers un serveur sécurisé de télépaiement de la société Stripe qui assurera la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis-à-vis du site Archiprof. Ainsi, aucune des coordonnées bancaires des utilisateurs n'est stockée sur le Site.
6 - DROITS DES UTILISATEURS
Archiprof garantissent aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.
Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- D’un droit d’accès,
- Droit de rectification,
- Droit à l’effacement,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit à la portabilité,
- Droit d’opposition,
- De donner des directives relatives à leurs Données Personnelles après leur décès.
Toute personne, y compris la personne ayant l’autorité parentale sur l’enfant mineur, peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par Archiprof. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte à l’utilisateur de s’opposer à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la collecte. Dans cette hypothèse, l’utilisateur s’expose dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.
En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les utilisateurs disposent en toutes circonstances d'un droit de récupération de l'ensemble de leurs données, dans les conditions de l’article 20 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 à savoir, dans un format structuré, ou de demander le transfert de ces données vers un autre responsable de traitement.
Les utilisateurs peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données Personnelles après leur décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à leurs héritiers qui les exécuteront. Les utilisateurs peuvent modifier ou révoquer ces directives à tout moment.
Enfin, les droits des utilisateurs de moins de quinze ans peuvent être exercés par eux-mêmes ainsi que leurs représentants légaux.
Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment et exercer l’ensemble de leurs droits par voie électronique, en justifiant de leur identité, en adressant leurs demandes à l’adresse suivante : contact@archiprof.fr
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte en adressant sa demande à l’adresse suivante : contact@archiprof.fr.
En outre, pour se désabonner de la newsletter, l’utilisateur peut à tout moment par retour de mail, en faire la demande à partir de la newsletter reçue.
De plus, pour mieux connaître leurs droits, les utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cliquant sur le lien suivant : https://cnil.fr/.
7 - DROIT APPLICABLE ET RECOURS
La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de contestation portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’utilisateur informera le Responsable de traitement, à savoir, Archiprof afin de rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.